Jaarrapport

Posted by in Non classé on 18 maart 2015 Comments off
Pour le 1er avril au plus tard, toute entreprise doit transmettre à la Direction Générale du Contrôle du Bien-être au Travail le rapport concernant le fonctionnement du Service Interne de Prévention et de Protection. Ce rapport doit comprendre toutes les informations de l’année écoulée relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs de l’entreprise (les statistiques sur les accidents du travail, les actions qui ont été entreprises, la structure de la société, les personnes responsables de la sécurité, des renseignements concernant le service externe de prévention,…).

Le contenu du rapport annuel a été légèrement modifié. Ces changements font suite à la nouvelle législation en matière de risques psychosociaux au travail qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2014.

Pour tout renseignement complémentaire et l’accès aux formulaires, vous pouvez aller sur le site du SPF emploi via ce lien